Acheter des cartes d'occasion : la TVA sur la marge expliquée simplement
ThreePirates
Sur une fiche de carte à l'unité, tu liras « Prix TTC, TVA non applicable — régime de la marge ». Ce n'est ni une astuce ni un oubli : c'est le régime fiscal prévu pour les biens d'occasion.
Le principe
Quand un professionnel rachète un bien à un particulier, aucune TVA n'a été facturée lors de cet achat. Pour éviter de taxer deux fois le même objet, l'article 297 A du Code général des impôts prévoit que la taxe ne porte que sur la marge du revendeur, pas sur le prix total. Conséquence directe : la TVA n'apparaît pas séparément sur la facture, et elle n'est pas récupérable par un acheteur professionnel.
Ce que ça change pour toi
En pratique, rien sur le prix que tu paies : le montant affiché est le montant final, taxes comprises. Ce régime permet surtout de proposer des cartes d'occasion à un prix cohérent avec le marché, là où une TVA pleine sur le prix total les rendrait plus chères que le neuf.
Ce que ça ne change pas
Tes droits restent entiers. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique comme sur n'importe quel achat en ligne. La garantie légale de conformité aussi : si la carte reçue ne correspond pas à sa description, c'est mon problème, pas le tien.
Et les produits scellés ?
Les boosters, displays et coffrets neufs sont achetés auprès de professionnels : ils suivent le régime normal de TVA, avec une TVA détaillée sur la facture, récupérable si tu achètes au nom d'une société. Les deux régimes cohabitent donc sur la boutique, et chaque fiche produit indique lequel s'applique.
